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Les normes

NFC 15 100, RT 2012, Consuel

La norme NFC 15 100

Les normes sont assurées par AFNOR et les organismes délégués par AFNOR et agréés par le ministre chargé de l'industrie comme bureau de normalisation sectoriels.

La norme NFC 15 100 s'applique aux installations électriques des locaux privatifs à usage d'habitation et des espaces extérieurs privatifs associés. Les installations des locaux à usage d'habitation sont généralement alimentés par un réseau de distribution publique à basse tension selon le schéma TT et sous tension de 230 volts en monophasé ou 230/400 volts en triphasé.

Tout matériel électrique doit être conforme à la norme européenne (EN) ou document d'harmonisation (HD) approprié ou à la norme nationale issue du HD.

La norme NFC 15 100 impose un nombre minimal d'équipements par pièce. L'objectif de cette norme est d'augmenter la sécurité de l'usager et de favoriser le bon fonctionnement de vos appareils électriques.

Seule la norme NFC 15100 AFNOR est la référence en matière d'installation électrique et permet d'obtenir le Consuel.

Vous trouverez ci-dessous des exemples non contractuels de la Norme NFC 15-100. Des dispositions réglementaires relatives à l'accessibilité des handicapés sont répertoriées par la norme (771.512.2.16)

La cuisine

Si la cuisine fait moins de 4 m2, il est recommandé de poser au minimum 3 prises électriques, si la cuisine fait plus de 4 m2 il est nécessaire d'avoir 6 prises électriques minimum dont 4 minimum au dessus du plan de travail.

1 point lumineux commandé, 6 prise de courant à 10/16 ampères non spécialisées dont 4 en hauteur, 1 circuit à 36 ampères pour une cuisinière ou une plaque de cuisson électrique, 2 circuits à 20 ampères pour une plaque de cuisson ou une cuisinière électrique, 2 circuits à 20 ampères pour les appareils de type lave-vaisselle, four électrique, congélateur, etc...

Tous les dispositifs de commande ( 771.536.5.1)

Tous les dispositifs manuels de commande fonctionnelle doivent être situés à une hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m du sol.

Points d'éclairage (771.314.2.3)

Au moins 1 point en plafond équipé d'un socle DCL+Douille DCL

Séjour comme pièce principale

1 point lumineux commandé, 1 prise de courant à 16 ampères plus 1 prise de courant par tranche de surface de 4m2 avec un minimum de 5 prises, 1 prise RJ45, 1 Prise TV ( si absence de priseRJ 45), 1 prise de téléphone.

A noter

Dispositifs de commande (771.536.5.1)

Tous les dispositifs manuels de commande fonctionnelle doivent être situés à une hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m du sol.

Points d'éclairage (771.314.2.3)

Au moins 1 point en plafond équipé d'un socle DCL+Douille DCL

Chambre

1 point lumineux commandé, 3 prises de courant à 16 ampères, 1 prise RJ45.

Les dispositifs de commande (771.536.5.1)

Tous les dispositifs manuels de commande fonctionnelle doivent être situés à une hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m du sol.

Un dispositif de commande d'éclairage doit être situé en entrée à l'intérieur de la pièce.

Points d'éclairage (771.314.2.3)

Au moins 1 point en plafond équipé d'un socle DCL+Douille DCL

L'axe des socles de prise de courant doit être situé à une hauteur égale ou inférieure à 1,30m du sol. (771.555.1.6.1).

Couloir

1 point lumineux commandé, 1 prise de courant à 16 ampères dans les couleurs d'une surface inférieure à 4 m2.

Locaux contenant une baignoire ou une douche

Définition des volumes (701.2)

  • Volume 0 est le volume intérieur de la douche, de la baignoire...Le degré de protection du volume 0 est IPX7. C'est le volume de la réception d'eau.
  • Volume 1 est délimité par le plan horizontal situé à 2,25m au dessus du sol fini et par la surface et par la surface à génératrice verticale circonscrite au bord extérieur de la baignoire ou du receveur.Le volume 1 ne comprend pas le volume 2. Le degré de protection du volume 1 est IPX4.Le volume 1 est le volume de projection d'eau.
  • Le volume 2 est situé à 0,6 m du bord du volume 1.

Le degré de protection du volume 2 est IPX4.

Salle de bain

Tous les dispositifs manuels de commande doivent être situés à une hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m.

Les volumes sont classifiés 0, 1, 2, 3.

Prise de courant (701.55)

  • 1 socle autorisé dans le volume 3 (interdit au sol)
  • l'axe des socles de prise de courant doit être situé à une hauteur inférieure ou égale à 1,30M
  • Un socle de prise de courant 16 A2P+T supplémentaire et non commandé doit être disposé dans le volume 3 ou hors volume.(à une hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m)

Luminaires et appareil de chauffage

  • aucun appareillage dans volume 0-1
  • autorisés en volume 2 si classe II-DCL si IPX4
  • ne peuvent pas être installés sur tabliers, paillasses et niches de baignoire ou douche
  • aucun appareillage dans volume 0-1

Les lave-linge et les sèche linge ne sont pas autorisés dans les volumes 0,1,2.

1 point lumineux commandé, 1 prise de courant à 16 ampères et 1 à proximité de commande d'éclairage.

WC

Un dispositif de commande d'éclairage doit être disposé en entrée à l'intérieur de la pièce (771.536.5.1)

Un socle de prise de courant 16 A 2P+T non commandé supplémentaire doit être disposé à proximité immédiate du dispositif de commande d'éclairage (771.313.2.1.1)

1 point lumineux commandé

Extérieur

L'alimentation des points extérieurs doit être réalisé avec les câbles conformes.

1 point lumineux commandé par entrée principale ou de service.

Point d'éclairage extérieur (771.314.2.4)

1 point d'éclairage par entrée principale ou de service

Cheminement

Un dispositif d'éclairage doit permettre une valeur d'éclairement mesurée au sol d'au moins 20 lux sur toute la longueur du cheminement. (attention normes différentes pour l'accessibilité aux personnes handicapées)

Prise de courant extérieur non spécialisée 16 A (771.314.2.4)

A l'intérieur, il est recommandé de placer un dispositif hors tension couplé à un voyant de présence de tension.

La protection des circuits extérieurs doit être différente des circuits intérieurs.(771.531.2.3.2.1)

Volets roulants et stores(10.1.3.4)

Un départ spécialisé est nécessaire pour ces installations.

Circuits spécialisés

Chaque gros électroménager doit être alimenté par un circuit spécialisé. Il faut prévoir au moins 4 circuits spécialisés (771.314.2.2)

1 circuit cuisson sur boîte de connexion ou prise 32 A ou 20 A tri.

3 circuits avec socle de prise de courant 16 A

Il convient de prévoir des circuits électriques spécialisé, spécifiques pou alimenter : le chauffe-eau, le lave linge, la chaudière, la pompe à chaleur, la climatisation, les appareils de chauffage électrique, la VMC, l'alarme, les volets roulants, la piscine, l'arrosage automatique, le portail électrique

Protection différentielle 30 mA

Tous les circuits de l'installation doivent être protégés par un dispositif résiduel 5DDR) 30mA (771.531.2.3.2)Ces dispositifs doivent être placés à l'origine des circuits.

Prises de courant

La fixation par griffe est interdite depuis 2004.

Au moins un socle de prise de courant 16 A doit être placé à proximité de chaque prise de télévision ou de communication.Il est recommandé d'utiliser des boîtes d'encastrement mixte.

Installation des prise de courant.

L'axe des alvéoles doit être situé à au moins 50mn au dessus du sol fini pour les socles inférieurs à 32 A et à au moins 120mm pour les socles de 32A.

Prise de communication

Au moins 1 socle par pièce principale dont 1 près de la prise de télévision quand elle existe dans la pièce.

Tous les socles de communication sont de type "RJ 45".

Au moins 2 prises de télévision dans les logements dont la surface est inférieure à 100 m2 (771.559.6.1.2)

Les prises de communication ne sont pas admises dans les volumes 0, 1 et 2 et dans les locaux contenant douche et baignoire.

Chauffage électrique

Le sectionnement du fil pilote doit être prévu (10.1.4.7.1.2)

Sectionnement

Le chauffage par convecteurs ou panneaux radiants ou planchers chauffants va nécessiter des sections de conducteurs cuivre de 1,5mm2 à 10 mm2 selon la puissance des radiateurs ou des câbles autorégulants ( voir normes 10.1.4.7.2 et 10.1.3.3.3 et 7.753.4.2)

Emplacement

Les dispositifs de commande fonctionnelle doivent être situés entre 0,90m et 1,30m du sol.

Schéma et identification des circuits (10.1.5.2)

Il faut établir un schéma descriptif des circuits électriques avec repérage de l'installation, logos et indications appropriées.

Boîte de connexion et DCL

Les boîtes de connexion sont obligatoires si la canalisation est encastrée (559.1.1)

DCL (Dispositifs connexions luminaires) obligatoires en présence de boîtes de connexion.

Dans les volumes 0 et 1, l'installation d'un socle DCL est interdite

D'autres textes sont à prendre en considération pour la conformité de l'installation électrique.

Espace technique électrique du logement (10.1.4.1.1)

L'ETEL est un espace du logement dédié à l'alimentation électrique dont la largeur est au minimum de 600mm et la profondeur au minimum de 450mm.

Cet espace obligatoire comprend, le tableau de contrôle (10.1.4.5), le tableau de répartition (10.1.4.6) et le tableau de communication (11.3.2) et la gaine technique du logement (10.1.4.2.2)la coupure d'urgence (10.1.4.4)

D'autres lois, décrets ou réglementation encadrent les normes d'installation électriques:

  • La loi N° 2010-238 et décret N° 2011-36 relative à l'obligation de l'installation d'au moins 1 détecteur de fumée normalisé dans chaque Logement ( Obligatoire depuis le 8 mars 2015)
  • Le décret N° 2011-873 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules hybrides ou électriques dans les bâtiments

La RT 2012

La RT 2012 impose depuis 2013 plusieurs niveaux de performance TIC, Bbio, Cepmax.

Cette norme RT 2012 impose des moyens pour informer les occupants du logement sur leur consommation en affichant la consommation.

La RT 2012 impose notamment :

  • la pose d'un compteur d'énergie permettant d'indiquer en temps réel la consommation de chaque unité électrique
  • la pose de boitiers d'encastrement étanches à l'air
  • la pose d'une VMC selon l'étude thermique
  • la pose d'un chauffe eau thermodynamique ou d'un système de chauffe de l'eau écologique

La RT 2012 impose donc de repenser de manière important la conception:

  • du chauffage
  • du refroidissement
  • de la production d'eau chaude sanitaire
  • de la gestion des fuites d'air

Il faut savoir que les fuites d'air par les prise électriques amène une surconsommation de l'ordre de 5 à 20 KWh/m2/an. Des boitiers étanches à l'air spécialement conçus permettent de réduire de 95% les déperditions d'air.

De même des compteurs intelligents permettent de mesurer la puissance totale et l'énergie consommées par usage, une application internet permet également de visualiser les consommations usage par usage.

Le Consuel

Le Consuel (Comité national pour la sécurité des usagers) est le nom de l'organisme qui assure le contrôle de votre installation électrique. Le Consuel est aussi le nom de l'attestation de conformité de votre installation électrique à la norme NFC 15-100 (AFNOR).

Il existe 4 consuels :

  • l'attestation jaune si mon installation électrique est à usage domestique.
  • l'attestation bleue si mon installation produit de l'énergie (panneaux photovoltaïque, éolienne) sans la stocker.
  • l'attestation violette si mon installation produit de l'électricité et la stocke.
  • l'attestation verte si mon installation n'est pas à usage domestique.

Vous pouvez consulter le site de consuel et acheter votre formule CERFA

Il faut une vingtaine de jours entre entre le moment où le Consuel reçoit votre formulaire complété et la visite de Contrôle du Consuel. Une attestation Jaune coûte environ 120€.

N'oubliez pas pour réaliser votre installation électrique de vous conformer strictement aux Normes NFC 15-100 mais soyez rassurés notre équipe KEM sera toujours à vos côtés pour vous conseiller et vous faciliter la tâche.

Nos Kits d'installation électrique permettent une installation conforme, économique et rapide.

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